PROCEDURE COLLECTIVE

Les procédures collectives sont des mécanismes juridiques destinés à aider les entreprises en difficulté financière. Elles regroupent principalement trois types de procédures : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

1. La sauvegarde s’adresse aux entreprises qui, sans être en cessation de paiements, rencontrent des difficultés qu’elles ne parviennent pas à surmonter seules. L’objectif est de permettre à l’entreprise de se restructurer pour éviter l’aggravation de sa situation.

2. Le redressement judiciaire est ouvert aux entreprises en cessation de paiements mais dont la situation n’est pas irrémédiablement compromise. Le but est de maintenir l’activité, préserver les emplois et apurer le passif (les dettes).

3. La liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible. C’est une procédure visant à vendre les actifs de l’entreprise pour rembourser les créanciers.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Les procédures collectives sont complexes et techniques. Elles impliquent de nombreux acteurs : dirigeants, créanciers, administrateurs et mandataires judiciaires, juges, etc. Chaque étape est stratégique et peut avoir des conséquences importantes pour l’avenir de l’entreprise, mais aussi pour les responsabilités personnelles des dirigeants.

Se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté présente plusieurs avantages :

• Analyse de la situation : Un avocat pourra évaluer l’état de l’entreprise et conseiller la procédure la plus adaptée pour protéger les intérêts du dirigeant et de l’entreprise.
• Négociation avec les créanciers : L’avocat aide à dialoguer avec les créanciers et à négocier des solutions pour alléger la pression financière.
• Préparation et suivi des formalités : Il assure la gestion des formalités administratives et juridiques, souvent lourdes et chronophages, et s’assure du respect des délais imposés.
• Défense des intérêts du dirigeant : Les procédures collectives peuvent entraîner des mises en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants. L’avocat veille à protéger ses clients contre les risques de sanctions personnelles, telles que la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer.

En somme, un avocat est un allié précieux pour anticiper les risques, sécuriser les choix stratégiques et maximiser les chances de réussite ou de redémarrage de l’activité.