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DROIT DES CONTRATS

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Article 1103 du Code civil

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

Les relations d’affaires vous amèneront à conclure des contrats, avec vos partenaires commerciaux, ainsi qu’avec vos clients.

Dans ce cadre, des difficultés peuvent survenir et mettre en péril la continuation de vos relations qui sont indispensables à la pérennité de votre entreprise.

Afin de prévenir ces risques, votre avocat met toute son expertise à votre service pour la relecture et/ou la rédaction de vos contrats.

Vous pouvez également être confronté à :

  • Des ruptures brutales de relations commerciales
  • Des impayés de la part de vos clients et/ou partenaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations réciproques de chaque partie, votre avocat analysera votre contrat pour faire respecter vos droits.

Il se tiendra également à vos côtés pour préserver vos intérêts et mettre en œuvre la résolution ou la résiliation d’un contrat, dans l’hypothèse d’un vice du consentement ou d’une inexécution du contrat.

Enfin, il peut également se charger des négociations afin d’aboutir à une rupture conventionnelle et permettre à chaque partie de se délier de ses obligations personnelles sans se retrouver lésée.

Une question ?

A votre disposition pour échanger sur votre dossier et répondre à vos questions

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