MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ozturk-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Samet ÖZTÜRK – 908 499 593 – Le Saphir – Bat B – B 103 – 477 avenue Jules Verne 84700 SORGUES

Éditeur : Samet ÖZTÜRK

Responsable de publication : Samet ÖZTÜRK – contact@ozturk-avocat.fr – 06 46 43 05 57

Délégué à la protection des données : Samet ÖZTÜRK – contact@ozturk-avocat.fr – 06 46 43 05 57

Webmaster : Samet ÖZTÜRK – Le Saphir – Bat B – B 103 – 477 avenue Jules Verne 84700 SORGUES – contact@ozturk-avocat.fr – 06 46 43 05 57

Hebergeur : OVH – support@ovh.net – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX – 1007

Droit d’auteur : Le Site Web accessible via l’URL www.ozturk-avocat.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Nom de Domaine ozturk-avocat.fr est la propriété exclusive de Me Samet ÖZTÜRK.

Les textes intégrés sur le Site Web comme le logo du Cabinet sont des œuvres originales et sont la propriété exclusive de Me Samet ÖZTÜRK.

La photographie de Me Samet ÖZTÜRK constitue la propriété exclusive de Me Samet ÖZTÜRK. 

Toute reproduction de tout ou partie de ce site et du logo du Cabinet, sur un support, quel qu’il soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Me Samet ÖZTÜRK.