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Lun - Ven | 09:00-19:00Client : Tout professionnel, personne physique ou personne morale qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente du site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « informations (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé et qui, de fait, génère des données potentiellement exploitables par l’Éditeur, sous réserve d’un accord préalable ou consentement logique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après « Données personnelles »).
Les mesures adoptées assurent une protection de vos données personnelles. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous éclairer sur l’utilisation qui en est faite, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Me Samet ÖZTÜRK, avocat au barreau de Chalon sur Saône, exerçant sous le numéro SIREN 908 499 593, code NAF/APE 6910Z, situé 26 place de Beaune – 71100 CHALON SUR SAONE (dénommée dans cette politique « SAMET ÖZTÜRK » ou « nous »).
Nous avons désigné comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »), Me Samet ÖZTÜRK, avocat au barreau de Chalon sur Saône, exerçant sous le numéro SIREN 908 499 593, code NAF/APE 6910Z, situé 26 place de Beaune – 71100 CHALON SUR SAONE.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse email suivante : contact@ozturk-avocat.fr.
Nous traitons notamment les Données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité.
Les Données personnelles vous concernant dans ce cadre peuvent inclure vos données nominatives, vos coordonnées personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), ainsi que toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions, dans le cadre du traitement de vos dossiers.
De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les Données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.
Nos activités principales de traitement de vos Données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous.
Gestion des dossiers de nos clients :
Dans le cadre de notre mission d’avocat, nous sommes amenés à traiter les Données personnelles de nos clients. Ce traitement est effectué afin de gérer administrativement les dossiers de nos clients et est fondé sur le contrat signé avec nos clients ou le consentement de nos clients préalable à toute contractualisation avec nous.
Gestion des candidatures :
Nous pouvons être amenés à recevoir des candidatures à un poste au sein de OZTURK AVOCAT. Ce traitement est effectué afin de gérer les candidatures reçues, suite au recueil du consentement du candidat.
Gestion de vos demandes d’information :
Il vous est possible de nous contacter, notamment via notre Site et le formulaire de contact que nous mettons en place, afin de nous faire part de votre besoin. Nous traitons alors vos données afin de gérer votre demande.
Respect des obligations :
Dans le cadre de notre mission d’avocat, nous pouvons traiter des Données personnelles afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. Ce traitement est alors nécessaire afin de nous conformer à nos obligations, voire nous défendre en justice. Ces données sont alors traitées en se fondant sur ces obligations dans la première hypothèse, ou sur notre intérêt légitime à se défendre en justice, dans la seconde.
En principe, les Données personnelles que nous collectons nous sont destinées exclusivement.
Néanmoins, OZTURK AVOCAT pourra être amené à divulguer ces Données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos Données personnelles pour notre compte, notamment en matière de gestion de notre site internet ou de maintenance informatique.
Nous gardons vos Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des prestations d’avocat convenues, en prenant en compte notamment les critères suivants :
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos Données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
– Le droit de nous demander :
– Le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données personnelles (« droit d’opposition ») ;
– Le droit de demander vos Données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces Données personnelles vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO par email via contact@ozturk-avocat.fr ou par courrier postal à cette adresse : DPO Samet ÖZTÜRK – 26 place de Beaune – 71100 CHALON SUR SAONE.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, OZTURK AVOCAT se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux Etats-Unis.
